Urgence nationale aux États-Unis : le bras de fer entre Trump et le Congrès continue

Vendredi 15 février, Donald Trump confirme qu’il utilisera l’urgence nationale pour construire son mur à la frontière avec le Mexique. Un an avant les élections présidentielles, le Président des États-Unis tente d’honorer sa plus grande promesse de campagne, construire un mur que les Mexicains paieront. Pour le financement, c’est déjà raté : avec l’urgence nationale, le Président utilise des fonds américains pour financer son projet. Mais qu’est-ce que la déclaration d’une urgence nationale ? Le Président a-t-il le droit de la lever pour la construction d’un mur ?

Qu’est-ce que le National Emergency Act ?

Tweet de la porte-parole de Donald Trump

C’est confirmé par la porte parole de Donald Trump sur Twitter, le Président américain va déclarer l’urgence nationale : « Le Président @realDonaldTrump signe la Déclaration d’Etat Urgence Nationale, pour s’occuper de la sécurité nationale et la crise humanitaire à la frontière sud ». Ce n’est pas la première fois qu’un président utilise l’urgence nationale pour débloquer des fonds en urgence. Le National Emergency Act (Acte d’Urgence Nationale) a été créé en 1976 par le Président Ford et permet au.à le.la président.e d’activer des pouvoirs extraordinaires en invoquant l’urgence nationale, et ainsi de contourner le Congrès et de s’appuyer sur l’armée pour débloquer des fonds. Depuis sa création, plus de 50 urgences nationales ont été déclarées, et chaque Président des États-Unis en a déposé au moins une, pour des raisons diverses : le Président Carter qui bloque toutes les propriétés du gouvernement Iranien aux États-Unis, après que 52 diplomates et citoyens Américains aient été pris en otage à Téhéran en 1979, ou encore le Président Obama qui déclare l’urgence nationale en réaction à l’épidémie de grippe H1N1 en 2009. Certaines de ces urgences nationales sont encore en vigueur aujourd’hui. Après un long bras de fer avec les Démocrates, qui a provoqué le plus long shutdown de l’histoire des États-Unis paralysant ainsi une partie des administrations américaines, Donald Trump n’avait réussi à obtenir du Congrès que le quart de ce qu’il demandait pour construire le mur. En déclarant l’urgence nationale, il ajoute à ce budget 6,6 milliards de dollars provenant de fonds alloués par le Congrès au ministère de la Défense. Au total, le Président a donc obtenu environ 8 milliards de dollars pour construire son mur. Néanmoins, cette déclaration faite par Trump semble poser problème, et le Président se heurte à plusieurs problèmes juridiques.

Une controverse autour de la notion d’urgence

La loi de 1976 ne donne aucune limite à ce qui constitue une urgence nationale. L’usage de l’urgence nationale par Georges W. Bush après les attentats du 11 septembre 2001 ou encore d’Obama pour lutter contre l’épidémie de grippe représentent des circonstances bien différentes, des menaces plus immédiates que la construction du mur de Donald Trump. De plus, l’emploi des fonds normalement alloués au Pentagone doit être destiné à des projets requérant « les forces armées ». Or, la construction du mur nécessite-t-elle l‘intervention des militaires ?

Aussi, l’urgence ne peut être invoquée qu’en cas de « guerre ou de menace de guerre, insurrection ou invasion, ou dérangement ou menace de trouble des relations internationales Américaines », et seulement si « l’afflux d’étrangers est d’une telle magnitude que les administrations ne parviendraient pas à le gérer » (article de loi 50 U.S.C. § 191). Selon Trump, l’immigration clandestine, par le nombre de migrants qui affluent depuis la frontière Mexicaine et la criminalité qui en découlerait, constitue bien une urgence. Dans son discours sur l’État de l’Union (State of the Union), Trump propose, pour plus de sécurité à la frontière, une « assistance humanitaire, un renforcement des lois, des détections de drogues aux aéroports, la fermeture des failles qui permettent le trafic d’enfants, et des plans pour une nouvelle barrière ou un mur ». Il déclare : « simplement dit, les murs fonctionnent, et les murs sauvent des vies ». Mais la situation à la frontière ne semble pas si alarmante. Selon le ministère de l’intérieur américain (le Department of Homeland Security), les entrées illégales sont passées de 2 millions à 624 000 entre 2006 et 2016, tandis que les entrées non détectées se sont effondrées, estimées à 851 000 en 2006 et seulement 62 000 en 2016. Les autorités américaines calculent qu’elles ont neuf chances sur dix d’interpeller un.e clandestin.e contre sept chances sur dix il y a dix ans. La situation semble donc assez bien contrôlée. De plus, une analyse montre que la plupart des saisies de drogue se fait aux points de passage légaux. La majorité des stupéfiants entrent par l’un des trois cents points d’entrée surveillés aux Etats-Unis. Les statistiques du CPB montrent ainsi que 90 % de l’héroïne saisie le long de la frontière a été saisie aux points de passage légaux.

Finalement, Donald Trump a associé l’immigration illégale à la criminalité. Il a déclaré que la police des frontières avait arrêté, en deux ans, « 266 000 étrangers avec un passif criminel, y compris ceux accusés ou condamnés pour 100 000 agressions, 30 000 agressions sexuelles et 4 000 homicides violents. Au fil des ans, des milliers d’Américains ont été brutalement tués par ceux qui sont entrés illégalement dans notre pays ». En réalité, parmi tous ces cas, 5 350 concernaient des agressions sexuelles, 2 028 des homicides. Selon l’Académie des sciences américaine, le taux de criminalité des migrants.es – sans qu’il soit fait de distinction entre migrant.e.s légaux.les et illégaux.les – est inférieur à celui des natifs américains.

source : Cato Institute. Graphique réalisé par Le Monde

Trump attaqué en justice par 16 États

Donald Trump a « plongé le pays dans une crise constitutionnelle de son propre fait ». Il a « utilisé le prétexte d’une « crise » fabriquée d’immigration illégale pour déclarer une urgence nationale et rediriger de l’argent fédéral alloué à la lutte antidrogue, à des projets de construction militaire et à des initiatives de maintien de l’ordre, vers la construction » du mur frontalier. C’est ce qu’écrivent les 16 états qui attaquent en justice le Président américain pour sa déclaration de l’urgence nationale. Une coalition menée par la Californie a déposé une plainte de 57 pages au tribunal de San Francisco. Les plaignants sont des États presque tous administrés par des démocrates : le Colorado, le Connecticut, le Delaware, Hawaï, l’Illinois, le Maine, le Michigan, le Minnesota, le Nevada, le New Jersey, New York, le Nouveau-Mexique, l’Oregon et la Virginie- dirigés par un gouverneur Démocrate- et le Maryland – un état Républicain. La plainte avance également que le ministère de la sécurité intérieure a enfreint la loi sur la protection de l’environnement en n’évaluant pas l’impact environnemental du mur en Californie et au Nouveau-Mexique.

Quelques élus Républicains ont également exprimé leur désapprobation face à l’annonce du Président, comme Marco Rubio, sénateur de Floride, qui déclare qu’« aucune crise ne justifie que l’on viole la Constitution». Sur Twitter, Susan Collins, une sénatrice du Maine, écrit que “déclarer une urgence nationale pour [construire le mur] serait une erreur de la part du Président” ou encore Rand Paul, un sénateur du Kentucky se dit « déçu », car « des actions exécutives extra-constitutionnelles sont mauvaises, peu importe quel parti les exécute ».

Le Congrès a également l’intention de bloquer le Président en l’empêchant d’utiliser l’urgence nationale pour construire son mur. La loi stipule que « toute urgence nationale déclarée par le président […] prend fin si une loi commune [votée par le Chambre et le Sénat] met fin à la situation d’urgence » (50 code US § 1622). Mardi 26 février, la Chambre a voté en majorité pour bloquer la déclaration d’urgence du Président, avec 245 “oui” contre 182 “non”. Aucun.ne démocrate n’a voté contre et 13 Républicain.es ont voté pour le blocage, dont Will Hurd, un représentant du Texas, État qui partage sa frontière avec le Mexique. C’est maintenant au tour du Sénat de voter, instance à majorité Républicaine, mais avec un écart faible : 53 Républicain.e.s et 45 Démocrates. 3 Républicains du Sénat ont déjà déclaré supporter le blocage, les Démocrates sont donc optimistes. Le Président américain a déjà signalé qu’il déposerait son veto sur le vote si le Sénat approuve également le blocage. Il faudrait alors que le vote pour le blocage atteigne une “super-majorité”, c’est-à-dire plus de deux tiers de la Chambre et du Sénat, pour annuler le veto du Président.

Pourquoi il sera difficile pour Trump de gagner

Le tracé du mur passe par des terres privées en Californie et au Texas, et les propriétaires pourraient contester en justice la légalité des expropriations, ouvrant ainsi un autre front judiciaire contre la démarche du Président. Public Citizen, un groupe de réflexion sur les droits des consommateurs.trices, a déjà déposé une plainte au nom d’une réserve naturelle et de trois propriétaires au sud du Texas, qui ont été informés.es que le gouvernement construirait sur leurs terrains quand les fonds seront réunis.

De plus, les discours de Trump n’arrangent pas la situation. Il se dit confiant, car les deux juges qu’il a nommé à la Cour Suprême la font pencher dans le camp conservateur. Mais le Président a déclaré devant des journalistes qu’il n’avait “pas besoin” de déclarer l’urgence nationale, mais qu’il préférait “aller beaucoup plus vite” ainsi. Le journaliste Peter Alexander, auteur de la question à laquelle Trump répondait, a tweeté que « Cette réponse va lui compliquer la vie devant les tribunaux ».

Depuis la déclaration du Président d’utiliser l’urgence nationale pour construire son mur, un torrent de réactions a pu être observé dans tout le pays. Allant des propriétaires de terrains, passant par le Congrès et allant jusqu’à la Cour Suprême, les contestations sont nombreuses. Avec les controverses autour de la notion d’urgence, le jugement devient plus complexe. Dès lors, la procédure en justice pourrait durer des mois, voire plus, empêchant tout démarrage des travaux de construction du mur à la frontière mexicaine, empêchant alors peut être le Président de satisfaire sa promesse de campagne avant les élections de 2020.

Célia CONSOLINI

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